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Conditions générales

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : 

Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale, par voie numérique et à venir chercher en direct au Clos Des Délices. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.

Coffret cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.
Un coffret cadeau est composé des éléments suivants : 
- Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet).
- Une brochure de l’Hôtel
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.
Les coffrets cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", "SPA",  etc...
Le Clos Des Délices se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment. 

Etablissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau. 

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par Le Clos Des Délices au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire. 

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le client et/ou Le Clos des Délices

Site : désigne le site http://bon-cadeaux-alsace.com/

 

II-/ Conditions générales de vente
Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par Le Clos des Délices sous l’URL : http://bon-cadeaux-alsace.com/

Le Clos des Délices dispose d’un statut de [EURL] au capital de [38000] Euros, dont le siège est à [17 Route de Klingenthal – 67530 OTTROTT - FRANCE], enregistré sous le numéro de siret.  [433 036 696 00030] et code APE [5610A] 

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Le Clos Des Délices vend ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site http://bon-cadeaux-alsace.com/, directement par téléphone : 03.88.95.81.00, ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. 
Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à compter du 1 Janvier 2010. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures à cette date. 

Le Clos Des Délices se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Clos Des Délices.
Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site. 

 


ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement : 

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX  ET RESPONSABILITE

Article 2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

Article 2.2 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email ou cherché directement au Clos des Délices donne droit à une prestation.

Article 2.3 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par  Le Clos Des Délices, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.


Article 2.4 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau. 


Article 2.5 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné. 


Article 2.6 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite. 


Article 2.7 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci. 


Article 2.8 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires. 


Article 2.9 : Le distributeur et Le Clos Des Délices ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. Le Clos Des Délices fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire. 


Article 2.10 : Le bon cadeau est non échangeable et non remboursable.


Article 2.11 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. 


Article 2.12 : Le Clos Des Délices déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables. 

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence. 

 

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. 

Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets du Clos Des Délices ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part du Clos Des Délices. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. 
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur. 


Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué à votre convenance.

Sur notre site internet : http://bon-cadeaux-alsace.com/ les payements s’effectuent  par carte bancaire, selon les modalités suivantes : 
Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Clos des Délices se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Mercanet.


ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un bon cadeau, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à l’exception des frais de retour. 
10% de frais administratifs vous seront facturés

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux retournés sans la présence du bon cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés. 

Les coffrets cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante : 
Service Clients Le Clos Des Délices, 17 Route de Klingenthal – 67530 OTTROTT

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau en parfait état. 


ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données du Clos Des Délices ont force probante quant aux commandes passées. 

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit. 

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des bons cadeaux
Les bons cadeaux du Clos Des Délices sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir. 
En cas de disponibilité des produits, Le Clos Des Délices s’engage à honorer toute commande de bons cadeaux de la part du client. 
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités : 


Article 6.2 : Lieu de livraison
Le Clos Des Délices expédie les coffrets cadeaux uniquement en FRANCE. 

Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité du Clos Des Délices ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Le Clos Des Délices dans les conditions prévues à l’Article 10. 


Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu ni le samedi ni le dimanche.
Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le client coche la case envoi numérique qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.


Article 6.4 : Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des coffrets de la façon suivante : 

 

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE
Article 7.1 
Tout coffret cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client 
En l’absence de contrôle, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès du Clos Des Délices. 


Article 7.2 : Erreur de coffret cadeau
Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés. 
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le Clos Des Délices de toute responsabilité vis à vis du client. 

 

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client. 

 

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX

Les coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau. 


ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée au Clos Des Délices : 

Le Clos Des Délices
17 route de Klingenthal – 67530 OTTROTT - FRANCE
 

ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part du Clos Des Délices, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions. 
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause. 


ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. 


ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.

 

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